Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.aucabaretdesoiseaux.org entre L’Association au cabaret des oiseaux et des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés  » Clients  » dont le siège social est situé rue Boileau,  54123 Viterne, France
Le Site permet Au Cabaret des oiseaux de proposer à la vente les œuvres et les créations d’artistes crées pour le cabaret des oiseaux ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les  » Produits « ) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés  » Clients « ). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Au cabaret des oiseaux seront collectivement dénommés les  » Parties  » et individuellement dénommés  » Partie « , et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé  » Acheteur « .

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Au cabaret des oiseaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits et Prix
2.1. Produits Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont valables pour le monde entier. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3 – Commande
3.1. Enregistrement de la commande Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut : 

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier », – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » 

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. 

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies. 

Cette page affiche : 

- l’adresse de facturation du Client – l’adresse de livraison des Produits – un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) – le montant total de la commande hors option(s) – une option cadeau (offert par au cabaret des oiseaux) – le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison – une option « Bons de réduction ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code » sur la page récapitulative de la commande.

3.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Au cabaret des oiseaux se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.3. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Au cabaret des oiseaux.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir paypal,
Le consommateur garantit à L’association Au cabaret des oiseaux qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’association Au cabaret des oiseaux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’association Au cabaret des oiseaux se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
3.4. Accusé de réception de la commande A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

 Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

Le bon de commande est enregistré sur les registres d’Au cabaret des oiseaux , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours ouvrés après l’expédition des Produits.

Article 4 – Livraison
4.1. Livraison à domicile Livraison sous 8 à 10 jours ouvrés départ Au Cabaret des oiseaux à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet au cabaret des oiseaux le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés partout dans le monde, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 – Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de au cabaret des oiseaux à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : Au Cabaret des oiseaux, 12 rue du Docteur Boileau, 54123 VITERNE France- Par Courrier électronique rubrique « Contactez nous » du site Internet www.aucabaretdesoiseaux.org – Par téléphone au 01 43 73 71 63 (de l’étranger +33 1 43 73 71 63), du mardi au vendredi de 10h à 13h30 et de 15h à 19h, le samedi de 11h30 à 19h.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité d’ Au cabaret des oiseaux ne pourra être engagée.
 Au cabaret des oiseaux se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Au cabaret des osieaux pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation
L’ acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Au cabaret des oiseaux 12 rue du Docteur Boileau, 54123 Viterne, France et être accompagné(s) d’un bon de retour (disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes commandes » – à renseigner et à imprimer) ou à défaut du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes commandes »).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, au cabaret des oiseaux remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par au cabaret des oiseaux des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. 

Article 7. Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1 du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Echanges et remboursements
L’Acheteur pourra appeler le Service Consommateurs qui lui indiquera la procédure à suivre.
Par  courriel : shop@lillibulle.com ou téléphone : + 33 1.43.73.71.63

8.2. Remboursements Via le site Internet Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante Au cabaret des oiseaux, 12 rue du Docteur Boileau, 54123 VITERNE, FRANCE et être accompagné d’un bon de retour ( disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes Commandes » à renseigner et à imprimer) ou à défaut du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes Commandes »).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Au cabaret des oiseaux remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 9. Informatique et libertés
9.1. Informations nominatives Les informations à caractère personnel sont traitées par Au cabaret des oiseaux à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Au cabaret des oiseaux, 12 rue du Docteur Boileau, 54123 VITERNE, France
9.2. Cookies Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Au cabaret des oiseaux que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Au cabaret des oiseaux via le Site.

Article 10. Stipulations diverses
10.1. Force majeure Au cabaret des osieaux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Au cabaret des oiseaux avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Au cabaret des oiseaux remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10.2. Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 Conservation et archivages des transactions.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Au cabaret des oiseaux et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Au cabaret des oiseaux s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.